En France, les particuliers qui détiennent des crypto-monnaies ne sont pas tenus de les déclarer au fisc sauf s'ils réalisent des bénéfices. Cela signifie que si un utilisateur de crypto français a simplement acheté et détenu des crypto-monnaies sans les vendre dans un but lucratif, il n'est pas obligé de déclarer ses avoirs.

Dois-je déclarer CryptoSimple comme un compte à l’étranger ?

CryptoSimple est un Prestataire de Services sur actifs numériques (PSAN) français enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro E-2021-024, vous n’avez donc pas à remplir le formulaire numéro 3916 car la plateforme est localisée en France.

Qui doit déclarer ?

La déclaration doit se faire chaque année même si vous l’avez déjà effectuée l’année précédente. Elle porte toujours sur l’année N-1. Dans les faits, si vous avez fait au moins 1 retrait depuis votre compte CryptoSimple avant le 1er Janvier 2023, vous aurez à déclarer les plus values en 2023 lors de la campagne de déclaration fiscale 2022.

Que dois-je déclarer ?

Conformément à l'article 150 VH bis du code général des impôts, pour toute valeur de cessions annuelle supérieure à 305 euros, les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique. Ces derniers sont soumis à une imposition fixe de 30% qui inclut 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.

Quand dois-je déclarer ?

L’ouverture des déclarations de revenus en ligne se fera le 13 avril 2023 sur le site de l’administration fiscale ICI ! 

Les dates limites par département, comme suit :

• Départements 01 à 19 : 25 mai 2023
• Départements 20 à 54 : 1er juin 2023
• Départements 54 à 976 : 08 juin 2023

Comment calculer mes plus-values de cryptomonnaies ?

Afin de faciliter votre déclaration fiscale relative à vos cryptomonnaies, nous vous recommandons d'utiliser notre partenaire Waltio, plateforme d’assistance fiscale numéro un en France et en Belgique.

Pour calculer et déclarer en toute sécurité vos gains en cryptomonnaies, veuillez suivre les instructions suivantes :

1. Envoyer un email à support@cryptosimple.app depuis votre adresse mail demandant un extrait des transactions réalisées avec votre compte CryptoSimple.
2. Un e-mail vous sera envoyé sous 5 jours ouvrés, contenant un fichier avec toutes les transactions réalisées sur votre compte CryptoSimple.
3. Créez un compte sur Waltio.
4. Ajoutez le fichier envoyé par CryptoSimple à Waltio.

Où dois-je déclarer ?

Vous pouvez déclarer vos impôts directement sur le site du gouvernement ICI.

Veuillez aussi trouver des étapes plus détaillées pour la déclaration sur le site du gouvernement sur le guide Waltio ICI.